Si vous êtes en procédure de divorce ou si votre divorce est prononcé, vous vous interrogez peut-être à propos de la pension alimentaire. Y avez-vous droit ? Êtes-vous obligé de soutenir financièrement votre ex-conjoint ? Comment le montant de la pension est-il déterminé ? Christine Halluent, avocate pluridisciplinaire spécialisée en droit de la famille au Barreau du Brabant wallon, vous explique.
Qu'est-ce que la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est une somme d'argent à verser à un ex-conjoint suite à un divorce, si son statut économique est faible et en fonction des circonstances. Pour obtenir une pension alimentaire en Belgique, il faut passer par une procédure légale qui varie selon chaque cas.
La pension alimentaire, applicable entre ex-époux, ne doit pas être confondue avec la contribution alimentaire, payée par l’un des parents pour l’entretien et l’éducation des enfants. Notez aussi que la pension alimentaire fait uniquement suite à un mariage, les cohabitants légaux ou de fait n'y ont pas droit après une rupture.
Comment déterminer le montant de la pension alimentaire ?
Le montant de la pension alimentaire est déterminé :
· par les époux via une convention en cas de divorce par consentement mutuel ;
· par le tribunal en cas de désunion irrémédiable.
Vous pouvez demander conseil à un avocat pour fixer le montant adapté en fonction de votre situation actuelle ou pour modifier ce montant en cas de changement de situation.
Qui peut avoir droit à une pension alimentaire ?
Les couples mariés ont une obligation de secours l'un envers l'autre : ils ne peuvent pas laisser l'autre dans le besoin et ce ni avant ni après le divorce.
Si un ex-conjoint demande une pension alimentaire après un divorce en Belgique, il doit prouver qu'il est dans un état de besoin financier suite à ce divorce. Si les deux conjoints ne parviennent pas à un accord financier, le juge peut ordonner à celui qui gagne le plus de payer une pension alimentaire.
Le conjoint débiteur peut cependant priver de pension le conjoint demandeur s’il peut prouver :
· une faute grave qui rend impossible la poursuite de la vie commune ;
· une condamnation définitive pour violences conjugales ;
· une responsabilité de son état de besoin.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé ?
Un avocat spécialisé en droit de la famille peut vous aider à comprendre la procédure légale et les nuances de la loi belge au sujet de la pension alimentaire. Par exemple pour la durée de versement de la pension : elle ne peut normalement pas être supérieure ou inférieure à la durée du mariage, mais il existe des exceptions à ce principe. Un avocat peut également vous aider à déterminer ou redéterminer le montant de la pension alimentaire en fonction de votre situation actuelle.
Contactez l’avocate Christine Halluent si vous cherchez des réponses à vos questions sur la pension alimentaire après un divorce en Belgique.